Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04742
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/04742
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 FEVRIER 2026 N° RG 22/04742 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2D6 DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST), association créée selon la loi de 1901, dont le siège social est [Adresse 1], rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04742
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/04742 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNPM N° Minute : AFFAIRE [D] [S] [V] C/ Société TRANSDEV ., S.A. AIG EUROPE, CPAM de la Seine Saint Denis Copies délivrées le : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04742
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/04742
N° RG 22/04742 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXRU PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/04742 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXRU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [R] C/ [X] [R] épouse [F], [J] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean-jacques DAHAN Me Flavie LESUR 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04742
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/04742
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04742 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2D Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04742
CA Paris, 22 mars 2024, RG 22/04742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04742 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFULC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04742
CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 22/04742
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04742 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7QH Société [4] C/ URSSAF [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04742
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/04742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 320 N° RG 22/04742 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEUI [G] [E] C/ BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04742
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 22/04742
N° RG 22/04742 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMN7 Décision du Tribunal de Juridiction de proximité de VIlleurbanne Au fond du 30 mai 2022 RG : 12-22-47 ch n° [B] [C] C/ Etablissement Public [Localité 4] METROPOLE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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