Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04745
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/04745
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04745 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFULJ Décision déférée à l
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ca other ca_amiens n° 22/04745
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 22/04745
ARRET N° [E] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES CCC adressées à : -Mme [E] -URSSAF -Me MOULIN -Me HERBAUT Copies exécutoires à : -Me MOULIN -Me HERBAUT Le 18 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04745
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/04745
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/322 N° RG 22/04745 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ5K Jugement (N° 20/07381) rendu le 04 Août 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04745
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 22/04745
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04745 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKQ Audience dans le cadre de la mise en état de la 3e chambre de la cour d'appel de Versailles du 27 Octobre 2022 Nous, Florence PERRET, magistrat chargé de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04745
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/04745
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04745 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2M Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04745
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/04745
Référés Civils ORDONNANCE N°124/2022 N° RG 22/04745 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7RL S.A. GAN ASSURANCES C/ Mme [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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