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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/04745

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/04745

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04745 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFULJ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945148e75782d5f06ae5564
  • ca other ca_amiens n° 22/04745

    CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 22/04745

    ARRET N° [E] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES CCC adressées à : -Mme [E] -URSSAF -Me MOULIN -Me HERBAUT Copies exécutoires à : -Me MOULIN -Me HERBAUT Le 18 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81bcd9be2e688e1a5019
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04745

    CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/04745

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/322 N° RG 22/04745 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ5K Jugement (N° 20/07381) rendu le 04 Août 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa544c601f0831899169f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04745

    CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 22/04745

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04745 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKQ Audience dans le cadre de la mise en état de la 3e chambre de la cour d'appel de Versailles du 27 Octobre 2022 Nous, Florence PERRET, magistrat chargé de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 635b7223b201587f74be046d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04745

    CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/04745

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04745 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2M Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 635237878c924eadffcc4966
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04745

    CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/04745

    Référés Civils ORDONNANCE N°124/2022 N° RG 22/04745 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7RL S.A. GAN ASSURANCES C/ Mme [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES O

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95fcb5afe5adfff28d4b

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