Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04747 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 22/04747

    CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/04747

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04747 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5fb7cdc6046d473954f9
  • ca other ca_paris n° 22/04747

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/04747

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04747 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFULN Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c561ecdc6046d47388cf7
  • ca other ca_douai n° 22/04747

    CA Douai, 21 nov. 2024, RG 22/04747

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04747 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ5O Jugement (N° 20/00659) rendu le 23 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 6740230d368611d24cda5ddf
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04747

    CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/04747

    Arrêt N°195 [U] C/ Organisme URSSAF de Picardie Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 20 fevrier 2024 ************************************************************* N° RG 22/04747 - N° PORTALIS DBV4-V-B7G-IS2F - N° REGISTRE 1ÈRE INSTANCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f3f7d60f870008ffe4b1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04747

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/04747

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04747 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2U Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb745cece1704f57477f2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04747

    CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/04747

    4ème Chambre ARRÊT N° 350 N° RG 22/04747 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7SO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 635b7218b201587f74be0407

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1