Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04748
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/04748
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04748 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRM Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04748
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 22/04748
N° RG 22/04748 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMOM Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 04 mai 2022 RG : 21/04048 ch n°1 S.A. ADIS HLM C/ [L] [S] S.A.R.L. [H]-[J]-[D] ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04748
CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/04748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° 108 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04748 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 - Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04748
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/04748
4ème Chambre ARRÊT N° 351 N° RG 22/04748 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7ST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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