Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/04748
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 22/04748
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/04748 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV52 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [K] [Z], de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/04748
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 22/04748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/04748 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K3ZZ EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 0
-
ca other ca_montpellier n° 22/04748
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/04748
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04748 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRM Décision
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04748
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 22/04748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04748 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJW N° PARQUET : 22/383 N° MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2022 AFP [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [S
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04748
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 22/04748
N° RG 22/04748 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMOM Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 04 mai 2022 RG : 21/04048 ch n°1 S.A. ADIS HLM C/ [L] [S] S.A.R.L. [H]-[J]-[D] ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04748
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 22/04748
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/04748 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGWP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04748
CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/04748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° 108 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04748 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 - Tribu
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04748
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/04748
4ème Chambre ARRÊT N° 351 N° RG 22/04748 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7ST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles