Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04755
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 22/04755
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04755 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05681 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [
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ca other ca_paris n° 22/04755
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/04755
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04755 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUL6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04755
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/04755
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04755 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM3N Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04755
CA Amiens, 10 août 2023, RG 22/04755
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 AOÛT 2023 A l'audience publique du 04 Juillet 2023 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04755
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/04755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/434 Rôle N° RG 22/04755 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEVM S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS SUMA C/ [Z] [J] S.A.S. SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE Copie exécutoire déli
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