Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04756
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 22/04756
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04756 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/06616 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [
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ca other ca_lyon n° 22/04756
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/04756
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04756 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMPE S.A.S. GROUPE EPI C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Juin 2022 RG : 19/00906 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca other ca_paris n° 22/04756
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/04756
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04756 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUMC Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04756
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 22/04756
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04756 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ6X Jugement (N° 21/00772) rendu le 07 juillet 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04756
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 22/04756
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n°173, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/04756 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CF
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