Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04771
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/04771
REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04771 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04771
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/04771
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04771 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM4W Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04771
CA Amiens, 20 oct. 2023, RG 22/04771
ARRET N°260 S.A.S. [8] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04771 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS3P DECISION DE LA CARSAT RHONE-ALPES EN DATE DU 01 septembr
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04771
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 22/04771
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 95 N° RG 22/04771 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7V7 S.A.R.L. FRETOM C/ S.A.S. ROUGE ENGINEERED DESIGNS Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles