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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04776 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 22/04776

    CA Douai, 27 août 2026, RG 22/04776

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 22/04776 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ76 Jugement (N° 20/05435) rendu le 30 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9128cc195da062e0267772
  • ca other ca_paris n° 22/04776

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/04776

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUOJ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5608cdc6046d47388ba1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04776

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/04776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2021 -T

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04776

    CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 22/04776

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°444/2023 N° RG 22/04776 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7WY M. [Z] [C] C/ S.A.S. HOP ! Copie exécutoire délivrée le : 07 décembre 2023 à : Me LE COULS-BOUVET Me HERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04776

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 22/04776

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/04776 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEZH [N] [Y] épouse [D] C/ CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : 7/11/2023 à : - [

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd74d420ce983188d0d18
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04776

    CA Amiens, 10 août 2023, RG 22/04776

    DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 AOÛT 2023 A l'audience publique du 04 Juillet 2023 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64d5cfa99c17ddd969ec6228

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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