Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04776
CA Douai, 27 août 2026, RG 22/04776
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 22/04776 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ76 Jugement (N° 20/05435) rendu le 30 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_paris n° 22/04776
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/04776
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUOJ Décision déférée à la Cour
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04776
TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 22/04776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 7] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/04776 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5OF DATE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04776
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 22/04776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04776 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJMH JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDEUR: M. [S] [G] se disant né le 06 février 1994 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04776
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/04776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2021 -T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04776
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/04776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04776 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWDS N° PARQUET : 22/441 N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2022 AJ du TJ de PARIS du 28 Septembre 2021 N° 21/10293 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04776
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 22/04776
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°444/2023 N° RG 22/04776 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7WY M. [Z] [C] C/ S.A.S. HOP ! Copie exécutoire délivrée le : 07 décembre 2023 à : Me LE COULS-BOUVET Me HERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04776
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 22/04776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/04776 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEZH [N] [Y] épouse [D] C/ CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : 7/11/2023 à : - [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04776
CA Amiens, 10 août 2023, RG 22/04776
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 AOÛT 2023 A l'audience publique du 04 Juillet 2023 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente dé
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