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6 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04777

    CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 22/04777

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 22/04777 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M53K [W] [T] c/ S.A.R.L. CONTINENTAL AUTOMOBILE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44756cdc6046d472edd18
  • ca other ca_paris n° 22/04777

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/04777

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUOL Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 692030f5c302c2b237a011a8
  • ca other ca_paris n° 22/04777

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/04777

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° 2025/ 103 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6837eefe85f0c55772f410cd
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04777

    CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/04777

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [V] [Y] C/ S.A.R.L. CONTINENTAL AUTOMOBILE ---------------------- N° RG 22/04777 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M53K ---------------------- DU 16 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3dce8553e0008163ca4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04777

    CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 22/04777

    4ème Chambre ARRÊT N° 293 N° RG 22/04777 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7W2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P

    Lire la décision → Vérifier la source 65855d00673fa80008f8dcf4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/04777

    CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 22/04777

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/03438 du : 25 Octobre 2022 RG : N° RG 22/04777 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS37 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SENLIS en date du 05 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49f7a5a87f705dec49bdc

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