Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04790
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/04790
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04790 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRUB Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_lyon n° 22/04790
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 22/04790
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04790 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMSJ [L] C/ SARL à associé unique NEOXEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 02 Juin 2022 RG : 20/00552 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04790
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 22/04790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z chambre 1 -2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/04790 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKOQ AFFAIRE : Mme [G] [K] C/ M. [L] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04790
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/04790
ARRET N° [B] C/ S.A.R.L. HENSON S.A. GENERALI ASSURANCES IARD Caisse CPAM DE L'OISE CJ/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QU
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