Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04800 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 109 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 22/04800

    CA Amiens, 27 mars 2025, RG 22/04800

    ARRET N° Association SOCIETE DES COURSES AU TROT D'[Localité 24] C/ [V] [K] [A] veuve [V] [K] [V] [K] [V] [K] épouse [L] S.A.S. ENTREPRISE [M] ET CIE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE REGIONALE D'ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644fb6c9863ce9f01beb2
  • ca other ca_lyon n° 22/04800

    CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 22/04800

    N° RG 22/04800 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMTD Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 09 juin 2022 RG : 22/00957 [P] [H] C/ S.A.R.L. G2T PROMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B A

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8ec87f837847d7236ff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04800

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/04800

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04800 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM6V Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52d76430c94f3afa84bc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04800

    CA Versailles, 7 mai 2024, RG 22/04800

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 22/04800 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKPJ AFFAIRE : S.A.R.L. L.C. ASSET 1 C/ [Z] [T] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 663b168f88371d00085fdd17
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04800

    CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 22/04800

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°491 N° RG 22/04800 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7ZJ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ S.A.S. FJ AUTOCARS S.A.R.L. [I] GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me BARON Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 655da9482290538318e0b7d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04800

    CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/04800

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04800 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFURX Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6380704cee92fb05d452183e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1