Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04801
CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 22/04801
N° RG 22/04801 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMTF Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 31 mai 2022 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 18/04979 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 9 JUILLET 2026 AP
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ca other ca_paris n° 22/04801
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 22/04801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUR4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04801
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 22/04801
ARRET N°344 Société [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04801 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS5S PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04801
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 22/04801
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°492 N° RG 22/04801 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7ZL BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ S.A.S. FJ AUTOCARS S.A.R.L. [N] GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me CHAUDET Copie déli
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04801
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 22/04801
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04801 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRUW Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2022 du CONSEILLE
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