Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04806
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 22/04806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04806 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKPX AFFAIRE : Consorts [X]... C/ Consorts [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04806
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 22/04806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/04806 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE5L [2] C/ [N] [X] [I] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04806
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/04806
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04806 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UREK Jugement (N°2021F229) rendu le 04 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04806
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/04806
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04806 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6BJ CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [R] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04806
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 22/04806
ARRET N°346 Société [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04806 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS53 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [7]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04806
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/04806
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04806 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM7C Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04806
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04806
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [J] [L] [S] 3 rue jacques Decour 60160 MONTATAIRE Représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G196 INTIMEE S.A.S.U. TRANSDEV AEROPORT SERVICES NB : TRANSDEV AEROPORT SERVICES VENANT AUX
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