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  • ca other ca_paris n° 22/04827

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/04827

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fda9097fd849ae8ab68
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04827

    CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 22/04827

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04827 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWO Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04827

    CA Lyon, 22 mars 2024, RG 22/04827

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04827 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMVA S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA DROME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 19 Février 2020 RG : 19/00605

    Lire la décision → Vérifier la source 660273963bcc6f0008327fb1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04827

    CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/04827

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNAO Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb48c61712fc000885e9a2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04827

    CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 22/04827

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04827 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWO APPELANTS : M. [F] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant S.A.S.U. ONE

    Lire la décision → Vérifier la source 650a8d75e0a8bb8318102ca5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04827

    CA Rennes, 16 juin 2023, RG 22/04827

    2ème Chambre ARRÊT N°307 N° RG 22/04827 N° Portalis DBVL-V-B7G-S75W (1) M. [W] [H] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 648d505294daad05db358533
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04827

    CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 22/04827

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 mars 2023 (Rédacteur : (Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 22/04827 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6DA [H] [W] [E] [M] épouse [W] c/ S.A. [15] S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c458203255d0f8d8dcd5

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