Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04835
CA Rennes, 21 mai 2025, RG 22/04835
5ème Chambre ARRÊT N° 137 N° RG 22/04835 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S77G (Réf 1ère instance : 19/01012) M. [B] [H] C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca other ca_montpellier n° 22/04835
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/04835
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04835 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRW6 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04835
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 22/04835
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04835 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRW6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. Exclusive Cars Services [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pauline PLANCQ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04835
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 22/04835
ARRET N° [I] C/ S.A. IMMOBILIERE PICARDE D HLM PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04835 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04835
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 22/04835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 22/04835 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES HAUTS BRIFFAULTS représentée par son syndic, la Société SERGI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04835
CA Amiens, 24 févr. 2023, RG 22/04835
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/03470 du : 31 Octobre 2022 RG : N° RG 22/04835 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS7B Décision attaquée : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'AMIENS en date du 05 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04835
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/04835
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04835 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNBS Décision déférée à
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