Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/04838
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 22/04838
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04838 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMWA [K] C/ [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 25 Avril 2022 RG : 16/00614 AU NOM DU P
-
ca other ca_versailles n° 22/04838
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/04838
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04838 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise e
-
ca other ca_paris n° 22/04838
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 22/04838
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04838 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU6K Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_aix_provence n° 22/04838
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 22/04838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/04838 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFCG Ordonnance n° 2025/M S.A.S. OD PARTICIPATIONS (FRANCE) représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et aya
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04838
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/04838
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04838 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXE Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04838
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 22/04838
ARRET N°49 Société [10] C/ CARSAT [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04838 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS7E PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Socié
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04838
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 22/04838
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 22/04838 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNBZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 21 Février 2022 Date de saisine : 18 Mars 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la copropr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04838
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/04838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/04838 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFCG Ordonnance n° 2023/M138 S.A.S. OD PARTICIPATIONS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Françoise BOULAN de la Sela
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles