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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04839 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 22/04839

    CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 22/04839

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04839 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMWE [H] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 07 Juin 2022 RG : 18/07629 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2db48a85971c3ac1ffc0
  • ca other ca_rennes n° 22/04839

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 22/04839

    1re chambre ARRÊT N° N° RG 22/04839 N° Portalis DBVL-V-B7G-S77P (Réf 1re instance : 21/00251) Mme [N] [E] épouse [L] Mme [A] [E] épouse [X] c/ Mme [D] [E] divorcée [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me PEDELUCQ RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7f1643bddf8ff84e1b
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04839

    CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 22/04839

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04839 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6DS Monsieur [Y] [P] c/ S.A.S. CITRAM AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb91d0e890b0ff889689
  • ca other ca_versailles n° 22/04839

    CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/04839

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04839 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKT2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise e

    Lire la décision → Vérifier la source 683002c94f419b04edbee665
  • ca other ca_paris n° 22/04839

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/04839

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU6N Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3ce785ac45cc20356a9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04839

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/04839

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04839 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9526d9e13277d6e3962

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1