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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04852 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 22/04852

    CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 22/04852

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04852 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMXD Société [8] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 17 Mai 2022 RG : 15/01545 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2db48a85971c3ac1ffbe
  • ca other ca_montpellier n° 22/04852

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04852

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04852 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRX4 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce851ba63873187f7685a
  • ca other ca_rennes n° 22/04852

    CA Rennes, 25 juin 2025, RG 22/04852

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04852 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAA2 [B] [Z] C/ ENIM Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd90088e6f4032f266753
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04852

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04852

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04852 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97991dc29a0630d69fb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04852

    CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/04852

    ARRET N° S.N.C. LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE C/ [X] copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me SADAOUI Me HAMEL CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 **********

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa21bea34ad10008581829
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04852

    CA Paris, 2 févr. 2023, RG 22/04852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04852 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNDI Décision déférée à la cour : Jugement du 15 février 2022-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb599fea95005de85f3b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1