Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04858
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 22/04858
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [W] [P] c/ Association [Localité 3] HANDBALL ------------------------ N° RG 22/04858 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6EY ------------------------ DU 29 JANVIER 2025 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04858
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 22/04858
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 22/04858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVA7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 avril 2022 Date de saisine : 02 mai 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04858
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/04858
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNDU Décision déférée à
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