Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04861
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 22/04861
N° RG 22/04861 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMXV Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 03 juin 2022 RG : 11-21-000639 S.A.S.U. IMMOBILIER [W] [X] C/ [M] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04861
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 22/04861
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 22/04861 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6E7 [G] [V] c/ [M] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04861
CA Paris, 31 mai 2024, RG 22/04861
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04861 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNDZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04861
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 22/04861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 05 MARS 2024 N° RG 22/04861 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKWT AFFAIRE : [N], [L] [V] C/ [S] [X] [W] S.E.L.A.R.L. [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04861
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/04861
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT du 07 Septembre 2023 Minute n° 23/754 Jugement (N° 21/00514) rendu le 20 Septembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] Sur Helpe N° RG 22/04861 - N° Portalis DBVT-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04861
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 22/04861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N° 2022/416 Rôle N° RG 22/04861 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFGR S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES C/ [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : 02 DECEMBRE 2022 à : Me Emilie MILLI
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