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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04872 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 22/04872

    CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 22/04872

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04872 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMYN [K] C/ CPAM DE [Localité 3] POLE JURIDIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 08 Juin 2022 RG : 21/00059

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2db48a85971c3ac1ffba
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04872

    CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 22/04872

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04872 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6FW Madame [J] [B] c/ S.A. CREDIT LYONNAIS Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb91d0e890b0ff889687
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04872

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04872

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVCR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97891dc29a0630d69ef
  • ca other ca_montpellier n° 22/04872

    CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04872

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04872 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRZJ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7ddbb524b2d3ee42613f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04872

    CA Paris, 4 déc. 2023, RG 22/04872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 04 DÉCEMBRE 2023 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/04872 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc8a7f825283187773a8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04872

    CA Rennes, 28 mars 2023, RG 22/04872

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 173 N° RG 22/04872 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAEU S.A.R.L. ESTIA C/ S.A.S. NEXITY LAMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAOULAS Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1