Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/04873
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/04873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/04873 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFHM [B] [W] C/ S.A.R.L. [11] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Jean-Pascal BENOIT, avoca
-
ca other ca_montpellier n° 22/04873
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 22/04873
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04873 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRZL Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04873
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04873
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04873 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04873
CA Lyon, 5 juill. 2022, RG 22/04873
N° RG 22/04873 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMYQ Nom du ressortissant : [L] [T] [T] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles