Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04889
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 22/04889
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04889 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNGI Décision déférée à la Cour : jugement du 08 février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04889
CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/04889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04889 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVEK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04889
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 22/04889
ARRET N° [W] C/ S.A.S. UPSCIENCE copie exécutoire le 20/09/2023 à Me TELLACHE Me LEBAS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 *******************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04889
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 22/04889
N° RG 22/04889 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM2F Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 23 mai 2022 RG : 21/01377 S.C.I. SOCIETE DU [Adresse 4] C/ S.A.S. ADENTAL CENTRE EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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