Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04903
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/04903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVFX Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/04903
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04903
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04903 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR24 Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 22/04903
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 22/04903
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04903 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6JO Monsieur [O] [W] c/ [6] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04903
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 22/04903
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°8 N° RG 22/04903 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITB4 Décision attaquée : CARSAT Nord-Picardie en date du 07 novembre 2018 S.A. [3] venant aux droits de la société [2] Salarié : M.[J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04903
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 22/04903
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04903 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAIW M. [U] [K] C/ Mme [L] [E] CAF D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/04903
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/04903
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/09/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/04903 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URM5 Ordonnance rendue le 7 octobre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04903
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/04903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/04903 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKZX AFFAIRE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ S.C.E.A. PRIM'VERD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04903
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 22/04903
N° RG 22/04903 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM3G Nom du ressortissant : [O] [N] [N] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALO
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