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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04904

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/04904

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04904 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVFZ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6219cfd95ebd9ab38551c
  • ca other ca_paris n° 22/04904

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/04904

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE MEDIATION DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04904 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVFZ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfb5418db33424a8bebe
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04904

    CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/04904

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04904 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR26 Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbcd4db813d9745f6b42a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04904

    CA Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 22/04904

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04904 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6JX S.C.I. LA FONCIERE DU JARD c/ S.A.S. TROPICANA Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05e110ea465c0ffcf790
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04904

    CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 22/04904

    ARRET N° S.A.S. [19] C/ [13] [Localité 18][1][Localité 16] [11] Copies certifiées conformes : - S.A.S. [19] - [14][Localité 16] - [11] - Me Michaël Ruimy COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e16fde28ee420710fdd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/04904

    CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/04904

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/09/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/04904 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URNA Ordonnance rendue le 07 octobre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Dunkerque

    Lire la décision → Vérifier la source 650e813775c1a9831875488d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1