Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04908
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 22/04908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 ac N° 2025/ 125 N° RG 22/04908 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFJY [J] [R] C/ [X] [K] S.A. ORANGE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TERTIAN-BAGNOLI &
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04908
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 22/04908
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04908 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3G Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04908
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/04908
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04908 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URNM Ordonnance de référé rendue le 29 Septembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04908
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/04908
ARRET N° [B] C/ S.A. ENEDIS CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04908 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITCD Décision déféré
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