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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 22/04914

    CA Douai, 11 juin 2026, RG 22/04914

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 22/04914 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URNZ Jugement (N° 19/01570) rendu le 1er septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valencienn

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/04914

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04914

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04914 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3R Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6867670b7c03803a32c272eb
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04914

    CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 22/04914

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04914 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6KS S.A. BNP PARIBAS c/ Monsieur [Y] [C] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6384a234d8fd3496da
  • ca other ca_paris n° 22/04914

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/04914

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04914 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVGQ Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6afb66129746fdd69ce1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04914

    CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/04914

    ARRET N° [X] C/ S.A. CLESENCE CJ/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04914 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITCP Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfc1d2ca93b05f20ecb72
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04914

    CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/04914

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/04914 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2S AFFAIRE : [B] [M] ... C/ [J] [E] ... Décision déférée à la cour : ordonnance d'incident rendue le 7/7/2022 par le conseiller

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1