Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04916
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 22/04916
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04916 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6KV Monsieur [X] [O] c/ S.A. AFM RECYCLAGE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04916
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/04916
2ème Chambre ARRÊT N°75 N° RG 22/04916 N° Portalis DBVL-V-B7G-TALQ (Réf 1ère instance : 1120473) (2) S.A. DOMOFINANCE C/ Mme [R] [M] Mme [G] [M] S.E.L.A.R.L. [C] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04916
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/04916
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04916 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3U Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04916
CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 22/04916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04916 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2V AFFAIRE : Mme [H], [I], [Z] [N]-[M] ... C/ S.C.P. ANGEL & [Y] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04916
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/04916
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNJC Décision défér
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