Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04928
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/04928
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04928 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 -Conseil de
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ca other ca_rennes n° 22/04928
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/04928
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04928 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAMH S.A.R.L. [5] C/ CPAM DE LA MANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04928
CA Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/04928
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 PP N° de rôle : N° RG 22/04928 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6LO S.A.R.L. [O] [U] c/ CONSEIL DES VINS DE SAINT-EMILION Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04928
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 22/04928
N° RG 22/04928 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM5I Jonction avec 22/5342 Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 16 juin 2022 RG : 20/00509 [F] [E] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 15] SGC DE [Localité 15] C/ SIP [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04928
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/04928
Ordonnance N° S.A.S. SRN FIBRE C/ [I] CB/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04928 - N° Portalis DBV4
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