Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/04934
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/04934
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04934 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TANS S.A.S. [5] C/ CPAM DE ROUBAIX TOURCOING Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
ca other ca_bordeaux n° 22/04934
CA Bordeaux, 31 mars 2025, RG 22/04934
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2025 N° RG 22/04934 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6MA [Z] [C] [R] [C] c/ S.A.S. CABINET BEDIN Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_paris n° 22/04934
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/04934
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04934 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVIK Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04934
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/04934
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04934 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNKO Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles