Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04943
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 22/04943
2ème Chambre ARRÊT N°427 N° RG 22/04943 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAPN (Réf 1ère instance : 21/03218) M. [B] [H] C/ M. [Z] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04943
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/04943
N° RG 22/04943 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM6P Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 08 juin 2022 RG : 11-18-004896 [I] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04943
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 22/04943
ARRET N° [N] C/ Etablissement Public AMSOM HABITAT AF/VB/LN/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04943 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04943
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/04943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/04943 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK46 AFFAIRE : M. [G] [U] ... C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2022 pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04943
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/04943
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04943 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTI
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