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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04944 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 22/04944

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 22/04944

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N° 2025/135 Rôle N° RG 22/04944 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFO3 S.A.R.L. ASSITANCE ENRGIE PLUS C/ [R] [D] S.A.R.L. ASSISTANCE ENERGIE PLUS Copie exécutoire délivrée le : 13 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08f42af9268cd0839abe
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04944

    CA Amiens, 17 mai 2024, RG 22/04944

    ARRET N° [P] C/ [H] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Compagnie d'assurance MAIF GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 664844c2747cdb000859de5f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04944

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 22/04944

    ORDONNANCE N° [G] C/ [L] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CD/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 554 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/04944 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74b9f84a5e05db33dfa2
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04944

    CA Bordeaux, 22 mai 2023, RG 22/04944

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 22/04944 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6MX [Y] [E] c/ [T] [C] [R] [D] épouse [C] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 646c59fca63ed2d0f875797c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04944

    CA Rennes, 16 mars 2023, RG 22/04944

    4ème Chambre ARRÊT N° 82 N° RG 22/04944 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAPP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6414166032697e04f5c112db
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04944

    CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/04944

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04944 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2022 JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 64019ee1546e3305deed5f40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1