Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04945
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 22/04945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 380 Rôle N° RG 22/04945 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFO5 [X] [P] S.A.R.L. ARDEMO C/ [Y] [I] [E] [N] [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure AT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04945
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 22/04945
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/174 N° RG 22/04945 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URR4 Jugement (N° 21/00137) rendu le 16 Septembre 2022 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 22/04945
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 22/04945
2ème Chambre ARRÊT N° 54 N° RG 22/04945 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAPR (Réf 1ère instance : 19/04611) (2) S.A.R.L. CHENAIS ECO ENERGIE C/ Mme [F] [M] M. [K] [M] S.A.S. SIVAC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le
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ca other ca_paris n° 22/04945
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/04945
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04945 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNL3 Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/04945
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 22/04945
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04945 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5F Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04945
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 22/04945
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04945 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5F APPELANTE : Mme [S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Wendy SORIANO, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04945
CA Rennes, 4 sept. 2023, RG 22/04945
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre R.G. : N° RG 22/04945 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAPR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2022 Date de la saisine : 02 Août 2022 Date de la décision attaquée : 30 JUIN 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04945
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/04945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 MARS 2023 N° RG 22/04945 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK5C AFFAIRE : [Z] [P] C/ [M] [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2022 par le Président du T
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