Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04951
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 22/04951
N° RG 22/04951 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM7B Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 07 juin 2022 ( 1ère chambre civile) RG : 20/01912 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04951
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/04951
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04951 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6NE Madame [J] [B] c/ Association [10] CPAM DE LA GIRONDE Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04951
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 22/04951
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04951 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5T ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04951
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/04951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/041 Rôle N° RG 22/04951 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFPK Société JYSKE BANK A/S C/ [S], [W] [M] [E] [M] épouse [J] SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Le TRÉSOR PUBLIC - SIP [Localité 14] OUEST
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