Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj06088 n° 22/04951
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 22/04951
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RG 22/04951 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OUKS jonction avec le 24/03804 N° de minute :26/468 DEMANDERESSE: S.C.I. M’HAIDINE, représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège de la socié
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 22/04951
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 22/04951
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N°
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ca other ca_lyon n° 22/04951
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 22/04951
N° RG 22/04951 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM7B Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 07 juin 2022 ( 1ère chambre civile) RG : 20/01912 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04951
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 22/04951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 16 Mai 2025 - MINUTE N°25 N° RG 22/04951 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OUKS Affaire : S.C.I. M’HAIDINE, représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège de la société C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04951
TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 22/04951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04951 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLZG JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [V] [L] se disant né le 10 août 2003 à [Localité 5]/[Localité 6] (Guinée) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04951
TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/04951
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04951 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYAF Code NAC : 62A DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Blandine HEURTON, a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04951
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/04951
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04951 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6NE Madame [J] [B] c/ Association [10] CPAM DE LA GIRONDE Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04951
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 22/04951
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04951 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5T ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04951
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/04951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/041 Rôle N° RG 22/04951 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFPK Société JYSKE BANK A/S C/ [S], [W] [M] [E] [M] épouse [J] SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Le TRÉSOR PUBLIC - SIP [Localité 14] OUEST
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