Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04966
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/04966
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04966 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONAI [Z] C/ S.N.C. ALEX GACON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 15 Mars 2022 RG : 21/01511 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca other ca_paris n° 22/04966
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/04966
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVL3 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca renvoi ca_lyon n° 22/04966
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/04966
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04966 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONAI [D] C/ S.N.C. ALEX GACON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 15 Mars 2022 RG : 21/01511 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04966
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/04966
ARRET N° S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ [F] S.A.R.L. SOCIETE LAONNOISE D'EXPERTISE COMPTABLE S.A.S. SOCIETE NOUVELLE HERBOUX CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04966
CA Rennes, 11 oct. 2022, RG 22/04966
Référés Civils ORDONNANCE N°118/2022 N° RG 22/04966 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TART S.A.R.L. EQUI'LIBRE C/ S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04966
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/04966
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 - Trib
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