Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04971
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/04971
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04971 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONAZ [E] C/ Association CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Juin 2022 RG : F 21/00219 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca other ca_aix_provence n° 22/04971
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 22/04971
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 22/04971 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFRV Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M36 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [J] Représentant : Me Frédérique GALLOU, avocat au barreau de TOULON Mme [S] [Z] Représentant : Me Fré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04971
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/04971
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04971 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2022 -tri
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