Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04982
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/04982
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04982 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVNK Décision déférée à la Cou
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ca other ca_lyon n° 22/04982
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 22/04982
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/04982 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONB7 [X] C/ [13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 02 Mai 2022 RG : 16/03181 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04982
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 22/04982
ARRET N° [D] C/ [C] copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me CAULIER Me CHERRIER CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 *************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04982
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/04982
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/04982 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLAF AFFAIRE : [Y] [M] ... C/ Société SAPEB INVESTISSEMENTS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/04982
CA Rennes, 20 janv. 2023, RG 22/04982
2ème Chambre ORDONNANCE N° 24 N° RG 22/04982 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAT2 M. [N] [C] Mme [K] [Z] M. [T] [Y] Mme [R] [O] épouse [Y] C/ M. [H] [E] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me P
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