Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04988
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/04988
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04988 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR7W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 22/04988
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 22/04988
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/04988 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONCL [G] C/ [13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 02 Mai 2022 RG : 17/02217 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04988
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/04988
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04988 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNPX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04988
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 22/04988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/869 Rôle N° RG 22/04988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFTG [R] [D] épouse [C] C/ Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04988
CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 22/04988
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/03566 du : 14 Novembre 2022 RG : N° RG 22/04988 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITHE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 16 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2
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