Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04989
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 22/04989
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04989 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URVU Jugement (N° 21/01484) rendu le 20 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04989
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 22/04989
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 166 D.A. : Numéro : 22/03565 du : 27 Octobre 2022 N° RG 22/04989 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITHF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 03 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04989
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 22/04989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/04989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFUX [10] C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : [10] Société [3]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04989
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/04989
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 171 N° RG 22/04989 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAVB Société CANARD TOP S.A.R.L. D.B. FINANCE C/ S.A.S. ORVIA AGOGENE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me RIVALAN
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