Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05010
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/05010
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05010 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVX2 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05010
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/05010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05010 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6QS Société [2] c/ CPAM DE LA GIRONDE Monsieur [U] [K] Nature d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05010
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 22/05010
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/05010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFWJ Ordonnance n° 2023/M135 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05010
CA Rennes, 11 oct. 2022, RG 22/05010
Référés Civils ORDONNANCE N°119/2022 N° RG 22/05010 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAYL S.A.S. FASTNET RÉSEAUX & TÉLÉCOM C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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