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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05012 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 22/05012

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/05012

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05012 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69203006c302c2b2379fff9f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05012

    CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 22/05012

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er août 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/05012 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6QV Madame [R] [C] c/ E.U.A.R.L. NEXTGEN RH Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05012

    CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/05012

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/05012 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLDI AFFAIRE : S.A.S. FEHR TECHNOLOGIES ILE DE FRANCE C/ S.A. ENGIE Décision déférée à la cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde594f86b000081181d0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05012

    CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 22/05012

    ARRET N° [Z] C/ [W] [B] [B] [B] [Z] [Z] [Z] CJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05012 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d9957fd1899100080bcebf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/05012

    CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/05012

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/566 N° RG 22/05012 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URZX jugement (N° 22/00088) rendu le 29 Septembre 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c487203255d0f8d8de18
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/05012

    CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/05012

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 61 N° RG 22/05012 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAYW S.A.S. TY GAILALL C/ M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 6] SOGEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me PARDO Me VERRANDO Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7447ebb0d05de38f1b7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05012

    CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/05012

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05012 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRZ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 634a4f67acdcd6adff75aa2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1