Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05035
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/05035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05035 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG n° 20/00826 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 22/05035
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 22/05035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 22/05035 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLFF AFFAIRE : [W] [L] ... C/ S.A LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT ... Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/05035
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/05035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2022 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05035
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 22/05035
ARRET N° [L] C/ S.A.S. LASSIDIS copie exécutoire le 14 mai 2024 à Me Gilles Me Anton CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2024 **********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05035
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 22/05035
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2023 N° RG 22/05035 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6SD [H] [C] [M] [C] c/ [T] [C] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le :
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