Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05035
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/05035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05035 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG n° 20/00826 APPELAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/05035
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 22/05035
MINUTE N° : 2026/3073 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/05035 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROOK / JAF Cab 5 AFFAIRE : [R] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05035
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 22/05035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ZAZOUN-KLEINBOURG (K0004) Me JOUSSET (W12) Me DUTREUILH (C0479) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05035 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7Z N° MINUTE : 4 Assignation du : 19 et 22 Avril 2022
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ca other ca_versailles n° 22/05035
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 22/05035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 22/05035 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLFF AFFAIRE : [W] [L] ... C/ S.A LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT ... Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/05035
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/05035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2022 -Conseil
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tj MEE - interruption d'instance Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05035
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/05035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ZAZOU-KLEINBOURG (K004) Me JOUSSET (W12) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05035 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7Z N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05035
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 22/05035
ARRET N° [L] C/ S.A.S. LASSIDIS copie exécutoire le 14 mai 2024 à Me Gilles Me Anton CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2024 **********************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05035
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/05035
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 60A RG n° N° RG 22/05035 Minute n° AFFAIRE : [J] [B] [Z] [B] C/ Compagnie d’assurance AXA - DIRECTION REGIONALE SUD OUEST CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avoca
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05035
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 22/05035
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2023 N° RG 22/05035 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6SD [H] [C] [M] [C] c/ [T] [C] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le :
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