Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/05037
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 22/05037
COUR D'APPEL DE [Localité 31] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 03 avril 2025 Minute n° N° RG 22/05037 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR4F Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 30 septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00409 Madame [G] [I] [GK] [D] épou
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ca other ca_lyon n° 22/05037
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 22/05037
N° RG 22/05037 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONGJ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 mars 2022 RG : 17/09308 ch n°9 cab 09 G [T] [T] C/ [B] [B] [T] [T] [T] [T] [T] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05037
CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/05037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV2Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05037
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 22/05037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 N° RG 22/05037 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6SH S.E.L.A.R.L. [E] c/ SCI [H] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DESIST
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05037
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/05037
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°156 N° RG 22/05037 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA3M M. [U] [L] C/ S.A.S. PRODITION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05037
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 22/05037
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNVR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05037
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 22/05037
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/03607 du : 17 Novembre 2022 N° RG 22/05037 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITKA Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 3] en date du 08 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2022001035 APP
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