Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05040
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 22/05040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV27 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2022
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ca other ca_rennes n° 22/05040
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/05040
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05040 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA3T SAS [12] C/ SA [7] [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_douai n° 22/05040
CA Douai, 27 mars 2025, RG 22/05040
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/245 N° RG 22/05040 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR4S Jugement (N° 11-22-0191) rendu le 12 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05040
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/05040
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05040 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSDE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05040
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 22/05040
ORDONNANCE N° [R] [R] C/ [G] DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 22/05040 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITKG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05040
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 22/05040
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05040 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSDE APPELANTE : S.A.S. DOMAINES BONFILS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05040
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 22/05040
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNV2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05040
CA Versailles, 23 févr. 2023, RG 22/05040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/05040 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLFM AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET BETTI C/ [S] [J] veuve [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2022 par l
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