Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 22/05040
TJ 83137, 25 août 2026, RG 22/05040
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 22/05040 N° Portalis DB3E-W-B7G-LXLW (RG 23/05830 disjoint) N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 Ordonnance de disjonction et de désistement DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS SUR INCIDENT DÉ
-
tj Sursis à statuer tj30189 n° 22/05040
TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 22/05040
Copie délivrée à SCP B.C.E.P. SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Marion DELER SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [V] SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCAT
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/05040
TJ 44109, 2 juin 2026, RG 22/05040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Juin 2026 minute n° N° RG 22/05040 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3Q6 ------------- [L], [E] [D] épouse [U] C/ [Y], [N], [O] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divo
-
ca other ca_paris n° 22/05040
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 22/05040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV27 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2022
-
ca other ca_rennes n° 22/05040
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/05040
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05040 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA3T SAS [12] C/ SA [7] [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_douai n° 22/05040
CA Douai, 27 mars 2025, RG 22/05040
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/245 N° RG 22/05040 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR4S Jugement (N° 11-22-0191) rendu le 12 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05040
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/05040
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05040 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSDE Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05040
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 22/05040
ORDONNANCE N° [R] [R] C/ [G] DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 22/05040 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITKG
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05040
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 22/05040
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05040 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSDE APPELANTE : S.A.S. DOMAINES BONFILS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05040
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 22/05040
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNV2 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05040
CA Versailles, 23 févr. 2023, RG 22/05040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/05040 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLFM AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET BETTI C/ [S] [J] veuve [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2022 par l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles