Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05041
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/05041
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV3G Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_douai n° 22/05041
CA Douai, 27 mars 2025, RG 22/05041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/242 N° RG 22/05041 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR43 Jugement (N° 11-21-0612) rendu le 08 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA B
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05041
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/05041
ARRET N° [D] C/ S.A.S. FORUM SPORTS AXA FRANCE IARD CPAM DE L'OISE MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05041 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05041
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 22/05041
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05041 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA3U Société [5] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05041
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/05041
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNV3 Décision déféré
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